Contrat de licence utilisateur final
Le présent CLUF encadre le droit d’utiliser l’interface et les logiciels web Undersand, sans transfert de propriété intellectuelle.
1. Licence limitée
Sous réserve du respect des règles, l’exploitant accorde un droit personnel, non exclusif et révocable d’utiliser les interfaces et fonctions Undersand pour leur finalité prévue.
2. Restrictions techniques
- ne pas désassembler ou tenter de contourner les contrôles de sécurité ;
- ne pas extraire massivement le code, les données ou les interfaces ;
- ne pas utiliser l’infrastructure comme relais pour un tiers non autorisé ;
- ne pas perturber le service ou les comptes d’autres utilisateurs.
3. Logiciels et composants tiers
Le site peut utiliser des bibliothèques, services cloud, polices, icônes et fournisseurs tiers soumis à leurs propres licences. Leurs conditions restent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.
4. Contenus utilisateur
Le présent CLUF ne transfère pas à l’exploitant la propriété des fichiers ou informations que vous soumettez. Vous accordez uniquement les autorisations techniques nécessaires à l’exécution de la fonction demandée.
5. Mises à jour
Les logiciels web peuvent être modifiés sans installation manuelle. Certaines fonctions peuvent nécessiter une version récente du navigateur.
6. Sécurité
Toute tentative de contournement de l’authentification, d’accès aux données d’un autre utilisateur ou d’exploitation de l’infrastructure est interdite et peut entraîner la suspension du compte.
7. Fin de licence
Le droit d’utilisation prend fin lorsque vous cessez d’utiliser le service, lorsque le compte est supprimé ou lorsque l’accès est suspendu conformément aux conditions.
8. Garantie et responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, le logiciel est fourni selon sa disponibilité et sans promesse de résultat particulier. Les garanties impératives applicables aux consommateurs ne sont pas exclues par ce document.